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Légal / Service

Conditions d’utilisation

Conditions générales pour utiliser Daemon Cloud de manière sûre, traçable et conforme au service souscrit.

Dernière mise à jour : 31 août 2026Traduction fournie à titre informatif. Seule la version espagnole fait foi.

1. Éditeur et champ d’application

Daemon Cloud est un produit de Monolit Digital SL destiné à gérer domaines, DNS, certificats et opérations associées. Ces conditions régissent l’accès à la plateforme et complètent la proposition, la commande ou le contrat convenu avec chaque client.

2. Compte et accès

  • L’accès se fait par invitation ou par une méthode d’authentification autorisée.
  • Chaque personne doit utiliser son propre compte et sécuriser ses appareils et facteurs d’authentification.
  • Le client est responsable de la revue de ses utilisateurs, rôles et permissions, et du signalement de tout accès indu.

3. Utilisation autorisée

La plateforme doit être utilisée de manière licite et conformément aux instructions opérationnelles. Il est interdit de tenter de contourner les contrôles, d’accéder aux données de tiers, de perturber le service, d’introduire du code malveillant ou d’utiliser les ressources à des fins de fraude, d’abus ou d’atteinte aux droits.

4. Opérations et prestataires

Certaines demandes sont exécutées via des bureaux d’enregistrement, des autorités de certification, des fournisseurs DNS ou d’autres tiers. Leurs délais, politiques et disponibilité peuvent affecter l’exécution. Daemon Cloud affiche confirmations, statuts et coûts le cas échéant, mais une demande n’est considérée comme terminée qu’une fois confirmée par le prestataire concerné.

5. Disponibilité et maintenance

Nous œuvrons pour maintenir le service disponible et sécurisé, même si des interruptions peuvent survenir en raison de maintenances, d’incidents ou de dépendances externes. Nous pouvons appliquer des changements urgents lorsqu’ils sont nécessaires pour protéger comptes, données ou infrastructure.

6. Prix et souscription

Les prix, marges, taxes, renouvellements et conditions de paiement figurent dans l’offre ou la confirmation correspondante. Les services tiers peuvent changer de prix ; lorsqu’une opération nécessite une validation, le montant en vigueur est affiché ou confirmé avant son exécution.

7. Propriété intellectuelle

Monolit Digital SL conserve les droits sur la plateforme, son design, sa documentation et son logiciel. Le client conserve les droits sur ses données et nous autorise à les traiter uniquement pour fournir, protéger et améliorer le service souscrit.

8. Responsabilité

Chaque partie est responsable conformément au contrat et à la réglementation applicable. Monolit Digital SL n’est pas responsable des pertes causées par des instructions erronées, des identifiants compromis, des actions du client ou des défaillances imputables à des prestataires externes échappant à son contrôle raisonnable, sans préjudice des droits qui ne peuvent être légalement limités.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre des accès pour contenir un risque de sécurité, un usage illicite ou un manquement grave. À la fin de la relation, les conditions contractuelles d’export, de conservation et de suppression des données s’appliquent.

10. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément à la réglementation et au contrat applicables. Pour toute question, écrivez à admin@monolit.digital.

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